1 Objet, parties et définitions
Les présentes Conditions Pro (les « Conditions Pro ») régissent la relation entre Soro, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIREN 989 889 076, joignable à contact@soro.club (« Soro », « nous »), et toute personne approuvée en tant que professionnelle organisatrice d'événements sur la plateforme Soro (la « Pro », « vous »).
Définitions :
- « Frais de plateforme » : la rémunération totale perçue par Soro sur les réservations payantes des événements de la Pro, composée des frais de service participante et de la commission organisatrice définis à l'article 6.
- « Compte Stripe Connect » : le compte de paiement électronique ouvert par la Pro auprès de Stripe pour recevoir ses versements.
En devenant Pro sur Soro, vous acceptez les présentes Conditions Pro ainsi que les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Soro. En cas de conflit entre les présentes Conditions Pro et les Conditions d'utilisation sur un point propre à l'activité de Pro, les présentes Conditions Pro prévalent.
2 Statut de Pro et approbation
Soro se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
- Approuver ou rejeter toute demande de publication d'événement.
- Demander des informations ou documents complémentaires avant d'autoriser la publication.
- Suspendre ou retirer un événement publié s'il ne respecte pas les présentes conditions ou s'il fait l'objet de plaintes.
- Révoquer le statut de Pro en cas de manquement répété aux règles de la plateforme.
Les décisions d'approbation ou de rejet sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'un recours, sauf dans les cas prévus par la loi.
3 Publication d'événements
Les Pros qui publient des événements sur Soro s'engagent à :
- Fournir des descriptions exactes et complètes de l'événement proposé, y compris le lieu, la date, l'heure, le prix et les conditions de participation.
- S'assurer que l'événement respecte les lois et réglementations applicables.
- Garantir la sécurité des participantes dans la mesure du raisonnable.
- Mettre à jour ou annuler rapidement tout événement en cas de changement de circonstances.
- Ne pas publier de contenu trompeur, frauduleux ou contraire aux valeurs de la communauté Soro.
Soro se réserve le droit de retirer toute publication qui ne respecte pas ces règles ou qui fait l'objet de signalements de la part des utilisatrices.
4 Responsabilités des Pros
Les Pros sur Soro ont les responsabilités suivantes :
- Fournir des descriptions exactes et non trompeuses de leurs événements.
- Assurer la sécurité physique des participantes pendant toute la durée de l'événement.
- Souscrire une assurance responsabilité civile adaptée si la nature de l'événement l'exige.
- Se conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables, y compris les licences, permis et autorisations nécessaires.
- Respecter les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
- Informer les participantes de tout risque connu lié à l'événement.
Soro décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'un événement proposé par une utilisatrice tierce.
5 Annulation par la Pro
Conformément aux Conditions d'utilisation, l'annulation d'un événement par une Pro donne lieu à un remboursement intégral des participantes inscrites.
L'annulation prend effet immédiatement. Les frais de service participante définis à l'article 6 sont dus par la Pro pour chaque réservation d'événement payant remboursable, mais ne sont pas réglés à l'avance : ils sont enregistrés comme une somme due et déduits de ses versements Stripe suivants jusqu'à extinction du solde. La commission organisatrice n'est pas due sur une réservation annulée et remboursée. Aucun frais ne s'applique aux événements gratuits ni aux annulations sans réservation payante remboursable. Voir l'article 7 pour le recouvrement d'un solde non réglé.
Les annulations répétées par une Pro peuvent entraîner des sanctions, y compris la suspension de son statut de Pro.
6 Commissions et versements
Pour chaque réservation d'un événement payant, Soro perçoit deux frais distincts :
- Frais de service participante — 5 % du prix de l'événement + 0,50 €. Ils sont ajoutés au prix et réglés par la participante lors du paiement ; ils apparaissent sur le récapitulatif avant validation. La Pro peut choisir de les prendre à sa charge lors de la création de l'événement : dans ce cas ils sont déduits de son versement au lieu d'être ajoutés au prix affiché.
- Commission organisatrice — 10 % du prix de base de l'événement. Elle est déduite du versement de la Pro.
Le montant net que vous percevez est affiché dans l'application au moment où vous fixez le prix de votre événement, avant publication.
Les taux ci-dessus sont les taux par défaut ; ils peuvent varier selon la devise de l'événement. Les valeurs applicables à la devise choisie sont celles affichées dans l'application au moment de la création de l'événement. Aucun frais ne s'applique aux événements gratuits. Le montant fixe s'entend dans la devise de l'événement : 0,50 € pour un événement en euros, 0,50 $ pour un événement en dollars, et ainsi de suite.
Ces frais couvrent les frais de fonctionnement de la plateforme, notamment :
- Les frais de traitement des paiements.
- La maintenance et le développement de l'application.
- Le support utilisatrices.
Lorsque la devise de l'événement diffère de celle de votre compte de versement Stripe, Stripe applique en outre des frais de conversion qui sont retenus sur le montant versé.
La structure de frais applicable est communiquée aux Pros lors de leur inscription et peut être révisée pour l'avenir avec un préavis de 30 jours. Les Pros reçoivent le solde du montant de la transaction après déduction des frais applicables et des frais de paiement.
7 Recouvrement des sommes dues
Les sommes dues par une Pro (notamment les frais d'annulation) sont déduites de ses versements Stripe suivants jusqu'à extinction du solde. La suppression du profil Pro n'éteint pas cette dette : Soro peut débiter le solde restant directement sur le compte Stripe Connect de la Pro, et si ce compte ne dispose pas des fonds suffisants, Stripe recouvre la différence sur le compte bancaire lié aux versements de la Pro, conformément au contrat de compte Stripe Connect que la Pro a accepté lors de son inscription. Le compte Stripe Connect reste ouvert jusqu'à ce que ce recouvrement soit terminé, puis est fermé. Le montant dû est affiché dans l'application avant toute confirmation de suppression du profil. En cas de nouvelle candidature après suppression, tout solde restant est reporté sur le nouveau compte Pro.
8 Durée et résiliation
Soro peut suspendre ou révoquer le statut de Pro à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions Pro ou aux Conditions d'utilisation, de plaintes répétées concernant les événements publiés, ou d'annulations répétées.
Vous pouvez renoncer à votre statut de Pro à tout moment en supprimant votre profil Pro dans l'application. Cette cessation n'affecte pas les obligations nées avant sa date d'effet, y compris les frais de plateforme dus, qui restent recouvrables selon les modalités de l'article 7 après la suppression du compte.
9 Modification des Conditions Pro
Soro peut modifier les présentes Conditions Pro à tout moment. Conformément au règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne, toute modification substantielle est notifiée aux Pros par notification dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu'un délai plus court est requis pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou lorsque la Pro renonce expressément à ce délai.
La poursuite de l'activité de Pro après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. En cas de refus, vous pouvez mettre fin à votre statut de Pro conformément à l'article 8.
10 Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions Pro, vous pouvez nous contacter à :
contact@soro.club